Procuration notarié à Montréal
Vous partez en voyage?
Dernière mise à jour : 10 Aout 2026
Vous partez en voyage, restez à l’hôpital, ou souhaitez simplement qu’une personne de confiance gère certaines de vos affaires pour une période déterminée? La procuration permet de nommer un mandataire qui agira pour vous, tant que vous demeurez apte à gérer vos propres affaires.
Type | Pour qui / quand y recourir | Ce qu’il permet |
|---|---|---|
Procuration générale | Représenter une personne apte pour l’ensemble de ses affaires courantes | Actes de simple administration seulement; prend fin à l’inaptitude ou au décès |
Procuration spéciale (ou particulière) | Une tâche précise et définie (vente d’une propriété, gestion d’un compte bancaire) | Limitée strictement à la tâche décrite dans le document |
Mandat de protection (page distincte) | Peut inclure les soins médicaux et personnels [voir notre page dédiée] | Rédige et dépose la demande, sans passage devant le tribunal |
LA PROCURATION GÉNÉRALE
LA PROCURATION SPÉCIALE (OU PARTICULIÈRE)
Contrairement à la procuration générale, qui couvre l’ensemble de vos affaires courantes, la procuration spéciale se limite à une tâche précise et bien définie : vendre une propriété en votre absence, gérer un compte bancaire spécifique, ou représenter votre entreprise pour une transaction ponctuelle. Le mandataire ne peut agir que dans les limites exactes décrites dans le document, d’où l’importance de bien définir la portée de la procuration avec votre notaire avant sa signature.
PROCURATION OU MANDAT DE PROTECTION : LEQUEL CHOISIR?
La procuration s’applique tant que vous demeurez apte à gérer vos affaires vous-même, vous
conservez le pouvoir de surveiller et de révoquer le mandat à tout moment. Le mandat de protection, lui, ne prend effet qu’après une déclaration d’inaptitude et un processus d’homologation devant le tribunal. Autre différence importante : une procuration ne peut jamais servir à prendre des décisions médicales ou personnelles, seulement à administrer des
biens et des affaires, pour les soins et le lieu d’hébergement, seul un mandat de protection
le permet.
Questions fréquentes sur la procuration à Montréal
Non, une procuration peut être rédigée sous seing privé, en présence de témoins. Cependant, la forme notariée est fortement recommandée : elle est plus difficile à contester, mieux reconnue par les institutions financières, et peut être inscrite au Registre des mandats de la Chambre des notaires du Québec pour éviter qu’elle soit égarée.
La procuration prend effet immédiatement et cesse dès que vous devenez inapte. Le mandat de protection, à l’inverse, ne prend effet qu’après une inaptitude constatée et homologuée par le tribunal. Les deux documents se complètent plutôt qu’ils ne se remplacent.
Non. La procuration se limite à l’administration de vos biens et de vos affaires. Pour les décisions concernant vos soins de santé ou votre lieu d’hébergement en cas d’inaptitude, seul un mandat de protection ou des directives médicales anticipées peuvent le permettre.
Un tribunal peut mettre fin à la procuration si le mandataire agit contre vos intérêts ou abuse des pouvoirs qui lui ont été confiés, conformément au Code civil du Québec. C’est une raison de plus de choisir un mandataire de grande confiance et de définir clairement l’étendue de ses pouvoirs avec votre notaire.
Oui, tant que vous êtes apte, vous pouvez révoquer votre procuration en tout temps. La révocation doit être signée et, idéalement, notariée pour éviter toute contestation.
Même avec une procuration générale notariée en bonne et due forme, certaines institutions financières exigent en plus leur propre formulaire de procuration bancaire, notamment si elles ont des doutes sur la vulnérabilité du mandant. Il est recommandé de remplir ce formulaire en plus de votre procuration notariée pour éviter les blocages de transactions.
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