Vous êtes sur le point de fonder une entreprise? Votre notaire vous conseillera sur la forme juridique la mieux adaptée à vos besoins.
Entreprise individuelle
Soyez votre propre patron!
Vous désirez vous lancer en affaire seul? L’entreprise individuelle est une forme d’entreprise aux formalités simples qui peut s’avérer être la meilleure solution pour vous. Votre notaire pourra vous conseiller et vous renseigner quant à vos obligations légales, aux formalités d’immatriculation de votre entreprise ou encore aux inscriptions requises en matière de TPS et de TVQ qui pourraient s’appliquer à votre situation.
Société en nom collectif
On s’associe!
Vous pensez joindre vos forces à d’autres et opérer sous un même nom ? Votre notaire vous guidera tout au long du processus. Il rédigera votre contrat d’association afin que tous les associés s’entendent et comprennent bien leurs rôles et obligations. Il s’assurera également que toutes vos obligations légales soient respectées, notamment en matière d’immatriculation.
Incorporation
Que ce soit pour protéger votre patrimoine ou encore pour des raisons de planification fiscale, votre notaire vous épaulera tout au long du processus d’incorporation. Il pourra également vous être d’une aide précieuse dans la rédaction de votre capital-actions, d’une convention d’actionnaires ou encore dans la tenue de vos livres. Consultez votre notaire et allez jusqu’au bout de vos ambitions!
Livres de sociétés et résolutions
La loi exige que les sociétés tiennent un livre de minutes qui contient certains documents qui permettent aux administrateurs, actionnaires et créanciers d’être renseignés sur les affaires de la société.
Une tenue rigoureuse de votre livre de minutes est un investissement qui permet de protéger les administrateurs et dirigeants. Une tenue de livre inadéquate peut compromettre une transaction, un financement, occasionner des frais administratifs importants ou encore entrainer des incidences financières ou fiscales malheureuses. Votre notaire vous guidera dans ces démarches et pourra même procéder pour vous à la tenue de votre livre de minutes.
OÙ NOUS JOINDRE ?
MONTRÉAL
LUNDI AU VENDREDI : 8H30 – 17H
POSSIBILITÉ DE RENDEZ-VOUS APRÈS 17H, SUR DEMANDE.
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